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Quels sont les documents à fournir pour une demande de crédit immobilier?

09.02.2010

Les banques françaises sont assez strictes dans l’octroi d’un crédit immobilier en particulier après la crise financière.

Les deux critères principaux d’attribution d’un prêt sont :

 

- Votre capacité de remboursement : Une banque acceptera rarement que les mensualités de l’emprunt dépassent 33% de votre revenu disponible et démontrable.

- Votre apport : les banques acceptent de financer 70% du prix du bien, parfois 80%. Il vous faudra donc apporter 20 à 30% du prix du bien sur vos économies.

Certaines banques acceptent d’inclure les frais de notaire, 7 à 8% du prix du bien, dans le montant à financer, d’autres non.
Certaines banques imposent des contraintes supplémentaires comme HSBC qui demande à ce que l’emprunteur ait un revenu minimum de 75 k€ par an.

 

Lors d’une demande de crédit, les banques françaises attendent trois types de documents : Les documents permettant d’établir avec certitude votre identité, les documents démontrant vos revenus et votre apport et les documents décrivant le bien acheté. Ce dernier type de document ne pose pas de problème puisqu’ils sont établis lors de la signature du compromis de vente (logement ancien) ou contrat de réservation (logement neuf).

 

La difficulté vient du fait que les banques françaises fonctionnent selon des normes européennes et demandent des documents qui n’existent pas nécessairement en Russie. Il faut alors démontrer votre identité et vos revenus par des documents équivalents et leur expliquer. Cela fait partie du service d’accompagnement que nous fournissons lors de l’acquisition d’un bien en France.

 

Vous trouverez ci-dessous une liste des documents généralement demandés par les banques :

 

Documents d’identité

- Photocopie du passeport de l’acheteur
- Facture démontrant l’adresse de l’acheteur (facture d’eau, d’électricité, de gaz, téléphone fixe, etc.) de moins de 3 mois
- Acte de mariage ou de divorce

 

Documents de revenus

 

Pour les salariés

- Copie des 3 derniers bulletins de salaire (ce type de document n’existant pas en Russie, on le remplacera par une la lettre de l’employeur confirmant le salaire, le poste et l’ancienneté)
- Derniers avis d’imposition (faire une demande aux impôts pour obtenir ce document)

Pour les indépendants

- Copie des 3 derniers bilans de la société
- Copie des 3 derniers avis d’imposition (faire une demande aux impôts pour obtenir ce document)

Pour tout le monde

- Relevé d’identité bancaire
- 3 derniers mois de relevés bancaires
- Tous les documents pouvant démontrer des revenus supplémentaires : pensions, loyers reçus, revenus de placements financiers, etc.
- Justificatif de l’apport personnel (document de la banque russe démontrant que le montant de l’apport est effectivement disponible sur un compte bancaire)

 

Remarque 1 : Couples mariés

Pour les couples mariés, la banque considérera par défaut que le mari et la femme empruntent conjointement. Les deux revenus sont cumulés mais les deux membres du couple sont responsables au même titre du remboursement du prêt.
Si vous souhaitez éviter cette situation, il faut en discuter avec un avocat auparavant pour faire le montage financier adpaté.

 

Remarque 2 : Traduction et certification

L’ensemble des documents doit être traduit en français et certifiés conformes. La solution la plus simple est alors de nous envoyer les documents originaux par messagerie (UPS, Fedex, DHL ou autre) puis nous les faisons traduire par un traducteur assermenté par l‘état français. Le coût de la traduction est de l’ordre de 30€ par page.
Pour les documents dont vous ne pouvez envoyer les originaux, il faudra faire une copie et de nous envoyer la copie.