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Une bonne nouvelle pour les non-résidents

20.06.2011

Le gouvernement français a décidé d’annuler un des mesures de la Loi de Finance rectificative 2011 : la taxe de 20% sur les résidences secondaires des non-résidents qui était supposée être soumise au sénat demain, a été abrogée par le Président. En coulisse, quelques membres de l’assemblée ont milité pour cette abrogation en expliquant que cette mesure était discriminatoire vis-à-vis des non-résidents.