Le magazine > Lois et finances

Une bonne nouvelle : l’ISF est allégé !

18.04.2011

Après des semaines de discussion et de rumeurs, la décision est enfin confirmée : l’ISF va être allégé. Les visiteurs de notre site connaissent bien cet impôt sur la fortune qui s’applique aux personnes, françaises ou étrangères, possédant un patrimoine de plus de 800 000€ en France et que nous avions décrit dans plusieurs articles.

Avec la hausse des prix de l’immobilier, de nombreux propriétaires se trouvaient soumis à cet impôt sans avoir le sentiment d’être particulièrement riches et le mécontentement montait. Avec l’approche des élections, le gouvernement français a décidé de réagir et d’alléger cet impôt. Les changements sont de deux ordres :

• L’augmentation du seuil d’imposition : l’ISF ne s’applique désormais que pour les patrimoines supérieurs à 1,3 M€.
• Le barème d’imposition : 0,25% pour la tranche entre 1,3 et 3 M€, 0,5% au-delà de 3 M€. Mais attention, à la différence de l’ancien barème, celui-ci s’applique sur le montant total du patrimoine.

Exemple
Pour un bien de 2 M€, l’ISF sera de 2 M€ x 0,25% = 5 000€
Pour un bien de 4 M€, l’ISF sera de 3 M€ x 0,25% + 1 M€ x 0,5% = 7 500€ + 5 000€ = 12 500€

Pour profiter à plein de la popularité de cet allégement d’impôts lors des élections, cette réforme devrait s’appliquer dès 2011 mais cela reste à confirmer.

Gageons que cette réforme va inciter encore plus d’étrangers à s’intéresser au marché immobilier français qui est déjà très actif. Cependant gardons à l’esprit que 1,3 M€ est le prix d’une petite villa sur la Côte d’Azur ou d’un appartement de 100m2 dans un bon quartier de Paris, et donc beaucoup de nos clients seront encore concernés par cet impôt. Dans ce cas nos montages habituels permettant d’échapper à cet impôt restent tout à fait pertinents.