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Attention à la taxe 3%!

08.09.2010

Il peut être intéressant d’acheter un bien en France par l’intermédiaire d’une société, française ou étrangère, plutôt qu’en nom propre. Cela est tout à fait légal. Cependant il faut savoir que les sociétés françaises ou étrangères possédant un bien en France doivent s’acquitter d’une taxe annuelle de 3% de la valeur du bien.
C’est un impôt extrêmement lourd !

Comment éviter cette taxe?

Heureusement les cas d’exonération sont nombreux. Ainsi toutes les sociétés de l’Union Européennes sont exonérées. Les sociétés qui ont leur siège hors UE sont exonérées de cette taxe à condition que leur pays ait signé une convention avec la France. Sans entrer dans les détails cette convention permet à la France de connaître les propriétaires de la société.
La liste des pays ayant signé la convention évolue mais on peut noter que, par exemple en 2010, la Russie et la Suisse en font partie. Par contre les pays offshore refusant de coopérer avec la France ne peuvent bénéficier de l’exonération.

Notez que les biens immobiliers affectés à l’activité professionnelle autre qu’immobilière de la société sont également exonérés. Pas de problème pour un local commercial mais il peut être difficile de démontrer à l’administration fiscale française qu’une villa sur la Côte d’Azur sert à une activité professionnelle.

Les raisons de cette taxe

En fait cette taxe a été créée pour empêcher que des personnes achètent un bien en France par l’intermédiaire d’une société qui leur assure l’anonymat et ainsi échapper aux taxes. C’est en quelque sorte une taxation forfaitaire venant en compensation des taxes ne pouvant être appliquées aux vrais propriétaires.

Conclusion

Avant de recourir à une société pour acheter un bien vérifiez si elle peut être exonérée de la taxe des 3%. Si ce n’est pas le cas, demandez-vous si les avantages à utiliser une société valent vraiment le coût de la taxe 3%. Par ailleurs l’exonération nécessite de remplir des déclarations qui doivent être fournies sans retard à l'administration française. Je recommande de s’adresser à un expert de ces questions. FRANTSIA peut évidemment vous orienter vers d’excellents fiscalistes.