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ISF

21.04.2010

Alors que la plupart des pays européens ont aboli leur impôt sur la fortune, et que de nombreux pays n’en ont jamais instauré, la France est un des cinq pays dans le monde qui continue à appliquer un impôt sur la fortune. Cet article permet de faire le point sur cet impôt souvent mal perçu par les étrangers et sur les mesures permettant d’en atténuer/supprimer l’impact.

Qu’est-ce que l’ISF ?

L’ISF est l’Impôt de Solidarité sur la Fortune. C’est un impôt annuel dû par les personnes physiques dont le patrimoine est supérieur à 790.000 euros (seuil au 1° janvier 2009, révisé chaque année).

C’est le contribuable lui-même qui estime et déclare le montant de son ISF, et envoie sa déclaration (formulaire 2725K) avant le 15 juillet auprès de la Recette des Impôts des non-résidents à Noisy le Grand.

Quel est le montant de l’ISF ?

L’impôt de solidarité sur la fortune est calculé en appliquant à la valeur nette taxable du patrimoine le barème suivant :

• patrimoine n’excédant pas 790 000€ : 0%
• compris entre 790 000€ et 1 280 000€ : 0,55%
• Entre 1 280 000€ et 2 520 000€ : 0,75%
• Entre 2 520 000€ et 3 960 000€ : 1%
• Entre 3 960 000€ et 7 570 000€ : 1,30%
• Entre 7 570 000€ et 16 480 000 : 1,65%
• Supérieure à 16 480 000€ : 1,80%

Par exemple, pour un patrimoine de 2 millions d’euros, l’ISF est de 0,75% de 1.210.000€, soit 9.075€/an.

Ce barème est revalorisé chaque année.

Quelle base imposable pour les non-résidents fiscaux ?

Pour les non-résidents fiscaux, seuls les biens situés en France entrent dans la base imposable à l’ISF (NB : les placements financiers en France des non-résidents sont exonérés d’ISF).

Les biens imposables comprennent :

- les biens immobiliers. Il est important de noter que la notion de biens immobiliers recouvre aussi bien les immeubles que, généralement, les parts ou actions de sociétés immobilières (de type SCI).
- le mobilier
- les voitures, bateaux de plaisance, avions de tourisme
- les chevaux de course
- les bijoux et métaux précieux

Quelles sont les options pour alléger ou éviter l’ISF ?

NB : Il est important de noter que les non-résidents assujettis à l’ISF ne bénéficient pas du bouclier fiscal.

Il existe des dispositifs intéressants pour alléger l’ISF notamment grâce à des investissements réalisés dans des sociétés (pacte Dutreil, loi TEPA), ou pour des dons réalisés au profit de certains organismes.

Par ailleurs, la taxe d’habitation et l’impôt foncier sont déductibles du montant de l’ISF.

Enfin, les dettes qui concernent votre patrimoine imposable peuvent être déduites pour calculer l’assiette de l’ISF, mais à certaines conditions :

• ces dettes doivent être à votre charge au premier janvier de l’année d’imposition (autrement dit, au premier janvier 2009 pour l’ISF dû en 2009)
• vous devez prouver leur existence à l’administration fiscale (il faut joindre à sa déclaration ISF les justificatifs de l’existence, de l’objet et du montant des dettes déduites).

Ainsi, en reprenant l’exemple d’un bien immobilier d’une valeur de 2 millions d’euros, si l’acquisition est financée par un emprunt de 1,600,000€, la valeur du patrimoine pour le cacul de l’ISF est de 400.000€, soit inférieur au seuil de 790.000€. Le bien est donc exonéré de l’ISF.

Chaque cas étant particulier, il est recommandé d’avoir recours aux conseils d’un professionnel afin d’étudier les solutions fiscales les plus appropriées en vue d’acquérir un bien immobilier en France.