Questions fréquentes > Acheter en France

Comment fonctionne l’impôt sur le revenu en France ?

Quels revenus sont imposés ?

Même si vous n’êtes pas un résident fiscal français, c'est-à-dire que votre lieu d’habitation et d’activité habituels sont hors de France, les revenus que vous tirez d’une activité en France seront imposés en France selon le barème de l’impôt sur le revenu (IR)

Notez que grâce à la convention de non-double imposition signée entre la France et la Russie, les résidents fiscaux russes ne sont pas soumis à une imposition en Russie sur leurs revenus français.

L’IR est appliqué au foyer fiscal, c’est-à-dire le couple, ses enfants et d’éventuelles autres personnes à leur charge.

Quels revenus sont soumis à l’IR ?

IR couvre 8 catégories de revenus différents

•    Traitements, salaires et pensions
•    Rémunération de dirigeant de société
•    Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
•    Bénéfices non commerciaux (BNC)
•    Bénéfices agricoles (BA)
•    Revenus fonciers
•    Revenus mobiliers
•    Plus values immobilières, sur valeurs mobilières, sur bien meubles, professionnelles

L’IR est calculé en appliquant un barème d’imposition au revenu imposable. Le revenu imposable est le revenu tiré de l’activité dont on déduit les dépenses faites pour obtenir ce revenu. Chaque catégorie définit précisément quels frais peuvent être déduit du revenu. Par ailleurs le gouvernement peut décider d’accorder certaines déductions supplémentaires en fonction de sa politique économique.

Dans la grande majorité des cas, les revenus français de nos clients sont issus de la location d’un bien qu’ils ont achetés en France. Selon le type de bien, ces revenus entrent dans la catégorie des revenus fonciers, des BIC ou des BNC.
En cas de revente de leur bien avec une plus-value, ils sont concernés par la catégorie des plus-values immobilières.

Comment est calculé l’IR ?

Les non-résidents fiscaux sont soumis au même barème d’IR que les résidents fiscaux français à une exception près :
Les non-résidents sont soumis à un taux minimum d’imposition de 20% sauf s’ils peuvent démontrer que l’application du barème d’imposition à l’ensemble de leurs revenus mondiaux (France + Russie dans notre cas) donnerait un taux d’imposition inférieur à 20%.

Pour calculer l’impôt on commence par déterminer le nombre de parts du foyer fiscal. Pour un couple marié le nombre de parts est de 2. Si ce couple a des personnes à charge (enfants de moins de 21 ans et invalides) le nombre de parts est augmenté de 0,5 ou 1 part par personne.

 

Ensuite :

•    On divise le montant du revenu imposable du foyer fiscal par le nombre de parts.
•    On applique le barème progressif de l’IR au revenu divisé
•    On multiplie ce résultat par le nombre de parts

Pour 2010, le barème progressif d’imposition est le suivant :

•    Jusqu’à 5 875 euros : 0%
•    de 5 875 euros à 11 720 euros : 5,50%
•    de 11 720 euros à 26 030 euros : 14,00%
•    de 26 030 euros à 69 783 euros : 30,00%
•    au-delà de 69 783 euros : 40,00%

Conclusion

Il n’y a pas de réponse simple à la question « Combien vais-je payer d’impôt sur le revenu en France ?». On l’a vu, cela dépend du type d’activité et de la situation familiale.
Il faut donc faire appel à un expert fiscaliste pour déterminer cet impôt et surtout étudier comment réduire le revenu imposable en exploitant toutes les déductions possibles.