Acheter en France

Puis-je ouvrir un compte bancaire en France?

Oui certaines banques françaises acceptent d’ouvrir un compte pour les étrangers. Il faut leur fournir un certain nombre de documents qui sont listés ici.
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Oui certaines banques françaises acceptent d’ouvrir un compte pour les étrangers. Il faut leur fournir un certain nombre de documents qui sont listés ici.

Acheter un bien en France permet-il d’obtenir un visa plus facilement ?

Selon le site de l’ambassade de France en Russie, pour obtenir un visa touristique vous devez disposer d’une invitation d’un résident français ou la réservation d’un hôtel ou un contrat de location d’un appartement ou un titre de propriété. Donc oui l’achat d’un bien en France facilitera l’obtention d’un visa. Plus encore, selon l’expérience de nos clients ayant acheté en France, il est possible d’obtenir un visa de longue durée, de 2 à 5 ans, avec le droit de rester en France 90 jours tous les 6 mois. Si vous souhaitez rester en permanence en France, vous pouvez trouver plus de renseignement sur la façon de devenir résident ici.

Est-ce que je peux obtenir un titre de séjour si j’achète un bien en France ?

Oui, il vous faudra alors justifier d’un minimum de 1300€ de revenu mensuel et suivre la procédure décrire dans cet article. La procédure est moins compliquée qu’il n’y parait mais gardez à l’esprit que la possession d’un bien en France ne donne pas automatiquement le droit au titre de séjour.

Quel est le budget total prevoir lors d'achat d'un bien?

Le budget total de l’achat d’un bien comprend peut se calculer de la manière suivante: P x (1+ A%) x (1+ N%)

P : Prix du bien

C’est le prix demandé par le propriétaire.

A% : Commission d’agence

La loi permet à chaque agence de fixer librement son tarif de commission, elle peut varier de 3 à 10% selon le prix du bien. La commission est généralement incluse dans le prix annoncé par l'agence. C’est parfois indiqué par la mention « FAI » (Frais d’Agence Inclus) à côté du prix. FRANTSIA communique toujours le prix des biens avec la commission incluse.

N% : Frais de notaire

En fait les frais de notaire comprennent la rémunération du notaire mais surtout les taxes à payer à l’état français lors de l’achat. Pour un bien ancien, les frais de notaire sont approximativement de 7%. Pour un bien neuf, ils sont de 2 à 3%.

Ainsi un bien ancien vendu 500 000€ par son propriétaire et pour lequel l’agence prend 6% de commission coutera à l’acheteur:  500 000€ x (1+ 6%) x (1 + 7%) = 567 100€

Bien sûr ce budget ne comprend pas les frais annexes et optionnels : frais de voyage, conseiller financier, rénovation, décoration, etc.

Comment fonctionne l’impôt sur le revenu en France ?

Quels revenus sont imposés ?

Même si vous n’êtes pas un résident fiscal français, c'est-à-dire que votre lieu d’habitation et d’activité habituels sont hors de France, les revenus que vous tirez d’une activité en France seront imposés en France selon le barème de l’impôt sur le revenu (IR)

Notez que grâce à la convention de non-double imposition signée entre la France et la Russie, les résidents fiscaux russes ne sont pas soumis à une imposition en Russie sur leurs revenus français.

L’IR est appliqué au foyer fiscal, c’est-à-dire le couple, ses enfants et d’éventuelles autres personnes à leur charge.

Quels revenus sont soumis à l’IR ?

IR couvre 8 catégories de revenus différents


•    Traitements, salaires et pensions
•    Rémunération de dirigeant de société
•    Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
•    Bénéfices non commerciaux (BNC)
•    Bénéfices agricoles (BA)
•    Revenus fonciers
•    Revenus mobiliers
•    Plus values immobilières, sur valeurs mobilières, sur bien meubles, professionnelles

L’IR est calculé en appliquant un barème d’imposition au revenu imposable. Le revenu imposable est le revenu tiré de l’activité dont on déduit les dépenses faites pour obtenir ce revenu. Chaque catégorie définit précisément quels frais peuvent être déduit du revenu. Par ailleurs le gouvernement peut décider d’accorder certaines déductions supplémentaires en fonction de sa politique économique.

Revenu imposable = Revenu de l’activité - frais - déductions


Dans la grande majorité des cas, les revenus français de nos clients sont issus de la location d’un bien qu’ils ont achetés en France. Selon le type de bien, ces revenus entrent dans la catégorie des revenus fonciers, des BIC ou des BNC.
En cas de revente de leur bien avec une plus-value, ils sont concernés par la catégorie des plus-values immobilières.

Comment est calculé l’IR ?

Les non-résidents fiscaux sont soumis au même barème d’IR que les résidents fiscaux français à une exception près :
Les non-résidents sont soumis à un taux minimum d’imposition de 20% sauf s’ils peuvent démontrer que l’application du barème d’imposition à l’ensemble de leurs revenus mondiaux (France + Russie dans notre cas) donnerait un taux d’imposition inférieur à 20%.

Pour calculer l’impôt on commence par déterminer le nombre de parts du foyer fiscal. Pour un couple marié le nombre de parts est de 2. Si ce couple a des personnes à charge (enfants de moins de 21 ans et invalides) le nombre de parts est augmenté de 0,5 ou 1 part par personne.

 

Ensuite :


•    On divise le montant du revenu imposable du foyer fiscal par le nombre de parts.
•    On applique le barème progressif de l’IR au revenu divisé
•    On multiplie ce résultat par le nombre de parts

Pour 2010, le barème progressif d’imposition est le suivant :


•    Jusqu’à 5 875 euros : 0%
•    de 5 875 euros à 11 720 euros : 5,50%
•    de 11 720 euros à 26 030 euros : 14,00%
•    de 26 030 euros à 69 783 euros : 30,00%
•    au-delà de 69 783 euros : 40,00%

Conclusion

Il n’y a pas de réponse simple à la question « Combien vais-je payer d’impôt sur le revenu en France ?». On l’a vu, cela dépend du type d’activité et de la situation familiale.
Il faut donc faire appel à un expert fiscaliste pour déterminer cet impôt et surtout étudier comment réduire le revenu imposable en exploitant toutes les déductions possibles.